Marie-Sygne Bunot-Rouillard

De: Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018